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 Modèle d'attestion (patricia)

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kathy
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Nombre de messages : 7467
Localisation : dans l'Essonne
Citation : Ne juge pas sur des apparences
Date d'inscription : 13/04/2008

MessageSujet: Modèle d'attestion (patricia)   Lun 14 Avr 2008 - 11:20

ATTESTATION


Je soussigné(e) NOM :

Prénoms :

Date et lieu de naissance :

Profession :

Adresse :



Lien de parenté ou d'alliance avec les parties :

Lien de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d’intérêt avec les parties :


ATTESTE :

(l’attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur)


























Fait à le

Le témoin devra indiquer : « Je sais que cette attestation est établie en vue de sa production en justice et que toute fausse déclaration de ma part m'expose à des sanctions pénales. »





a reproduire exactement au cas ou vous en auriez besoin.

_________________
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**La roue tourne toujours ... tout finit toujours par se savoir ... les secrets sont illusoires !**

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